Le groupe d'Éric Ciotti a échoué à faire adopter une proposition de loi visant à permettre aux maires de contrôler la situation administrative des futurs mariés étrangers. Le débat s'est enlisé lors de la journée réservée à l'UDR.
Jeudi, l'Assemblée nationale a été le théâtre d'un débat houleux et sans issue lors de la niche parlementaire réservée au groupe UDR, fondé par Éric Ciotti. Le texte en question entendait autoriser les maires à exiger de futurs époux étrangers
« tout élément lui permettant d'apprécier leur situation au regard du séjour », autrement dit à vérifier si les candidats au mariage sont en situation régulière sur le territoire français.
Une proposition de loi qui n'a pas convaincu
Malgré l'insistance du groupe de droite nationale, la proposition de loi n'a pas réussi à rassembler une majorité suffisante pour être adoptée. Le débat s'est rapidement embourbé, illustrant les difficultés de l'UDR à peser sur l'agenda législatif malgré les journées de niche qui lui sont réservées par le règlement de l'Assemblée.
Un sujet clivant sur l'immigration et les droits fondamentaux
La mesure proposée soulève des questions sensibles à l'intersection du droit au mariage — considéré comme un droit fondamental en France — et de la politique migratoire. Les opposants au texte ont notamment fait valoir que conditionner l'accès au mariage à un contrôle administratif porterait atteinte à des libertés individuelles protégées par la Constitution. Les partisans, eux, y voyaient un outil supplémentaire pour lutter contre les mariages blancs ou gris contractés dans le seul but d'obtenir un titre de séjour.
Cet échec s'ajoute à une série de difficultés rencontrées par l'UDR pour transformer ses propositions en lois, dans un hémicycle où les équilibres politiques restent complexes.
Source : Franceinfo Politique
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